Le principe du bonus-malus
Le système de bonus-malus, officiellement appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), est un mécanisme légal qui ajuste votre prime d'assurance en fonction de votre historique de sinistres. Il est obligatoire pour tous les contrats d'assurance automobile en France depuis 1976.
Son objectif est double : récompenser les conducteurs prudents par une réduction progressive de leur prime, et pénaliser financièrement les conducteurs accidentogènes par une majoration.
Comment se calcule le bonus ?
Chaque année d'assurance sans sinistre responsable réduit votre coefficient de 5 %. La formule est simple :
Nouveau coefficient = Coefficient actuel × 0,95
Le coefficient minimal (bonus maximal) est de 0,50, atteint après 13 années consécutives sans accident responsable. À ce niveau, vous bénéficiez d'une réduction de 50 % sur la prime de base.
Comment se calcule le malus ?
En cas d'accident responsable, votre coefficient est majoré de 25 % :
Nouveau coefficient = Coefficient actuel × 1,25
Si vous êtes partiellement responsable (responsabilité partagée), la majoration est de 12,5 %. Le coefficient maximal (malus maximal) est plafonné à 3,50, soit une majoration de 250 % sur la prime de base.
Certains sinistres n'entraînent pas de malus : les accidents dont vous n'êtes pas responsable, le vol, l'incendie, les catastrophes naturelles et le bris de glace.
Tableau d'évolution du coefficient
| Années sans accident | Coefficient | Réduction sur prime |
|---|---|---|
| 0 (départ) | 1,00 | 0 % |
| 1 | 0,95 | 5 % |
| 3 | 0,85 | 15 % |
| 5 | 0,76 | 24 % |
| 10 | 0,60 | 40 % |
| 13+ | 0,50 | 50 % (maximum) |
Transfert du bonus lors d'un changement d'assureur
Votre bonus vous appartient : il vous suit lors de tout changement d'assureur. Pour le transférer, vous devez fournir à votre nouvel assureur un relevé d'information, document que votre ancien assureur est légalement tenu de vous remettre dans les 15 jours suivant votre demande (ou automatiquement à chaque échéance annuelle).
Ce document récapitule votre historique de sinistres sur les 5 dernières années et votre coefficient actuel.
Cas particuliers : accident sans tiers, stationnement
Quelques situations méritent une attention particulière :
- Accident seul (chute, sortie de route) : considéré comme un sinistre responsable, il entraîne une majoration de 25 %
- Accrochage sur parking sans tiers identifié : si vous déclarez le sinistre, il sera traité comme un accident responsable
- Accident avec un animal : non responsable, pas de malus
- Bris de glace : n'affecte pas le coefficient bonus-malus
- Sinistre déclaré par le tiers : même si vous ne déclarez pas, si le tiers le fait et que votre responsabilité est retenue, le malus s'applique
